Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL180 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 29 sexies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’article 29 vicies .
Cosignataires
Gérald Darmanin, David Douillet, Thierry Mariani, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.