Amendement n° CL17 Adopté

Substituer à l’alinéa 7 trois alinéas ainsi rédigés : « Dans les circonscriptions électorales où plus d’un siège est à pourvoir, chaque liste comprend : « 1°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, sous réserve des dispositions de l’article 30 relatives aux délégués consulaires, augmenté de trois, pour l’élection des conseillers consulaires ; « 2°°Un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. »

Pour faciliter la constitution des listes, il semble préférable, comme le prévoit le présent amendement, de ne pas imposer trois candidats sur la liste en sus du nombre de sièges à pourvoir pour l’élection des conseillers à l’AFE.