Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL169 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 septdecies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
A l’alinéa 3, supprimer le mot : « généraux ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.