Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL166 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 29 sexdecies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2 supprimer le mot : « général ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement sur l'article premier.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.