Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL159 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
A l'alinéa 12 substituer aux mots:"du haut Conseil", les mots: "de l'Assemblée".
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.