Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL152 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
Compléter l’intitulé du chapitre II par les mots :
« et à l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement demandant le regroupement des chapitres II et III en un seul chapitre.
Tirant les conséquences du rétablissement du suffrage universel indirect pour l'élection de l'assemblée des Français de l'étranger, bouleversant fondamentalement le texte voté initialement au Sénat, cet amendement vise à rétablir le suffrage universel direct pour l'élection des conseillers de l'assemblée des Français de l'étranger.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.