Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL132 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 29 bis · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A l’alinéa 1, après les mots : « Les conseillers consulaires », insérer les mots : « et les conseillers de l’Assemblée des Français de l’étranger ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement demandant une nouvelle rédaction du chapitre III.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.