Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL129 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. - A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« Le Haut Conseil »,
les mots :
« L’Assemblée ».
II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au mot :
« il »,
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.