Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL127 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
A la troisième et à la quatrième ligne substituer les mots: "le Haut Conseil" par les mots: "l’Assemblée".
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.