Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL126 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. A l’alinéa 1, substituer aux mots : « au Haut Conseil »,
les mots :
« à l’Assemblée ».
II. A l’alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil »,
les mots :
« de l’Assemblée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.