Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL124 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 20 B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots : « général, le Haut Conseil », les mots : « partiel, l’Assemblée ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'amendement sur l'article premier et la suppression de l'article 37.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.