Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France · Représentation des Français établis hors de France
Amendement n° CL122 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5 après les mots : « conseillers consulaires » insérer les mots : « et les membres de l’Assemblée des Français de l’étranger ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les conseillers de l'AFE doivent être également des élus de proximité et doivent être au fait de ce qui se passe dans leur circonscription comme les membres des conseils consulaires.
Cosignataires
Thierry Mariani, Alain Marsaud, Didier Quentin, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.