Pouvoirs publics : transparence de la vie publique · transparence de la vie publique (projet de loi organique)
Amendement n° CL65 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Comme l'avait voulu le général de Gaulle, il convient de faciliter le retour vers la société civile des ministres qui n'étaient pas parlementaires auparavant.
Cosignataires
René Dosière, Matthias Fekl, Axelle Lemaire, Nathalie Nieson, Elisabeth Pochon, Pascal Popelin, Bernard Roman, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.