Amendement n° CL2 Retiré

Après le mot : « séparément », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « des votes nuls et sont annexés au procès-verbal. Mis à part pour le second tour de l’élection présidentielle et pour les référendums, ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés. ».

La loi devrait viser à une véritable reconnaissance du vote blanc, et pas à un simple décomptage séparé des blancs et des nuls. Dès lors, les bulletins blancs devraient entrer dans le comptage des suffrages exprimés. Toutefois, selon l'article 7 de la Constitution, « l e Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés » . Comptabiliser le vote blanc comme un suffrage pourrait empêcher son élection. Le nombre d e vote blanc au second tour de l'élection présidentielle approche 5% depuis plusieurs décennies. Les comptabiliser comme des suffrages exprimés aurait, par deux fois, aboutit à des impasses. A moins de modifie r l'article 7 de la Constitution, il faut donc exclure de la comptabilisation des votes blancs comme des suffrages exprimés le second tour de l'élection présidentielle et les référendums.