Amendement n° CL52 Rejeté

Supprimer les alinéas 43 à 48

Conscient que les normes édictées par les fédérations sportives sont de celles qui préoccupent les élus, le Gouvernement a récemment reconsidéré la composition et le mode de fonctionnement de la CERFRES, en concertation avec les élus de la CCEN. Ainsi, la CERFRES est devenue une commission restreinte du Conseil national du sport créé par le décret n°2013-289 du 4 avril 2013 et installé le 5 juillet dernier. Ce décret définit les nouvelles modalités d'articulation entre la CCEN et la CERFRES, dont 4 membres sont des élus de la CCEN et qui est désormais présidée par un élu. A la demande d'un tiers de ses membres ou de son président, la CERFRES peut en outre surseoir à statuer sur un projet de règlement fédéral pour saisir la CCEN. Le Gouvernement proposera, par ailleurs, de modifier les dispositions réglementaires relatives à la CERFRES pour organiser les mêmes modalités d’articulation avec le CNEN lorsqu’il sera installé.