Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes · Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Amendement n° CL34 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 46
Dispositif
Compléter l’alinéa 46 par les mots : « , qui lui sont transmis par le ministre chargé des sports, accompagné d’une notice d’impact ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.