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Amendement n° CF152 Non soutenu

M. Meyer Habib UDIet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 13 décembre 2016· sort le 14 décembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Dans un discours prononcé devant la communauté française de Rome, le Président de la République a déclaré, concernant le coût de l’enseignement dans le réseau des lycées français à l’étranger, que, je cite « la solution c’est d’augmenter le niveau des bourses et le nombre des bourses pour assurer la démocratisation de l’enseignement français à l’étranger ». Par ces propos, le Chef de l’État s’engageait, de fait, à sanctuariser et maintenir les crédits budgétaires alloués à la politique des bourses scolaires, mise en œuvre par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et les postes consulaires (conseils consulaires), qui a pour vocation de permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité. Or, le tableau ci-dessous montre une tendance nette à la baisse des dotations budgétaires à l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme budgétaire 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » : Années 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Programme 151 action 2 105,3 119 125,5 110,3 118,8 125,5 115,5 110 Source : LFI (en M€) Dans un souci d’égalité et de promotion du rayonnement culturel de la France à l’étranger, il nous semble essentiel de maintenir le niveau et le nombre de bourses scolaires pour permettre à tous les Français résidant à l’étranger de continuer d’étudier dans leur langue. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter de 5 000 000 d’Euros la dotation prévisionnelle à l’action 02 du programme 151 en soustrayant la même somme sur l’action 04 du programme 105.

Cosignataires

Meyer Habib

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.