Amendement n° II-CF217 Rejeté

I. - Après l’alinéa 8, insérer les alinéas suivants : « 5° L’article 527 est abrogé. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État résultant du 5° du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Afin de poursuivre la suppression des taxes à faible rendement, cet amendement prévoit de supprimer la taxe sur les poinçonnages de métaux précieux. Cette taxe entre bien dans la catégorie des taxes à faible rendement. La supprimer contribuera à réduire la pression fiscale.