Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-CF294 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Supprimer l’alinéa 76.
Exposé sommaire
Il convient de garantir les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, en venant annuler la suppression de l'article 43 de la loi de finances pour 2016. Cet article permettait en effet d'affecter une fraction de 25% du produit de la taxe sur les transactions financières à son budget.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.