Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° CF143 Tombé
Mme Christine Pirès Beaune SRCet 6 cosignataires· PO59048· déposé le 10 décembre 2015· sort le 10 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant :
« 684 844 039 € »
le montant :
« 541 344 039 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le montant prévu pour les variables d’ajustement voté par l’Assemblée nationale en première lecture, soit 526 344 039 euros majoré de 15 millions d’euros : il s’agit, en cohérence, de faire sortir entièrement le FCTVA de l’enveloppe normée.
Cosignataires
Jean-Claude Buisine, Romain Colas, Alain Fauré, Christine Pirès Beaune, Monique Rabin, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.