Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° CF134 Adopté
Mme Valérie Rabault SRCet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 10 décembre 2015· sort le 10 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 43 · alinéa Alinéa 64
Dispositif
I. À l’alinéa 64, substituer au montant :
« 60 000 euros »
le montant :
« 20 000 euros ».
II. Supprimer l’alinéa 74.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de revenir sur le triplement du plafond de dépenses éligibles par logement s’agissant du crédit d’impôt au titre des travaux de réhabilitation créé par le présent article, qui a été adopté par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.