Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° CF121 Tombé
M. Charles de Courson UDIet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 10 décembre 2015· sort le 10 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de transférer 5 millions d’euros de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire» du programme 163 « Jeunesse et vie associative » à l’action 02 « Développement du sport de haut niveau » du programme 219 «Sport».
Les politiques de jeunesse ont été inscrites par le Président de la République au premier rang des priorités du quinquennat. Cependant les moyens alloués aux fédérations sportives à travers leurs conventions d’objectifs vont diminuer, alors même que les crédits inscrits en loi de finances au profit des fédérations ont baissé de 10 millions en trois ans et sont passés de 72 millions en 2012 à 62 millions en 2015.
La réduction des crédits versée aux fédérations sportives, inférieurs d’environ 5 millions par rapport à 2015, aura des conséquences importantes pour les fédérations. La dynamique des plans fédéraux «citoyens du sport» sera compromise, l’organisation de la candidature et éventuellement des Jeux Olympiques de Paris 2024 pourrait en pâtir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.