Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° CF118 Adopté
M. François Pupponi SRCet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 10 décembre 2015· sort le 10 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant :
« 4° Le I de l’article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d’euros » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la progression du FSRIF à 290M€ à compter de 2016 contre 270M€ en 2015, conformément à ce qui avait été adoptée en 1 ère lecture à l’Assemblée nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.