Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° CF55 Retiré
M. Charles de Courson UDIet 3 cosignataires· PO59048· déposé le 19 novembre 2015· sort le 25 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 2, qui vise à mettre en place en 2015 une ponction de 255 millions d’euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), décidée sans concertation avec le monde agricole et alors même que celui-ci traverse une crise particulièrement difficile.
Cosignataires
Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.