Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-CF3 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le cadre de la défense de la langue française et de la francophonie, il est inconcevable qu’un crédit d’impôt national favorise la diffusion d’une autre langue internationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.