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Amendement n° CF6 Rejeté

Mme Eva Sas ECOLOet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 10 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Mission « Travail et emploi » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :         (en euros) Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi +100 000 000 0 +100 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 +100 000 000 0 +100 000 000 Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 0 0 0 0 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 0 0 0 0 Formation et mutations économiques 0 0 0 0 TOTAUX +100 000 000 +100 000 000 +100 000 000 +100 000 000 SOLDE 0 0

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la sous-action 02-01 « Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés » de l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » à hauteur de 100 millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits de paiement. Les crédits supplémentaires ainsi prévus sont prélevés au moyen des annulations nettes de crédits proposées à l’état B. Dans un contexte d’augmentation continue du chômage, les emplois aidés jouent un rôle essentiel pour permettre à des personnes exclues durablement de l’emploi de pouvoir reprendre une activité et de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation. 20 000 nouveaux emplois aidés pourraient ainsi être créés en 2014.

Cosignataires

Éric Alauzet, Eva Sas

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.