Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° CF5 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes
Autorisations d’engagement annulées
Crédits de paiement supplémentaires ouverts
Crédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports
0
-12 000 000
0
-12 000 000
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture
0
-2 000 000
0
-2 000 000
Météorologie
0
-8 650 000
0
-8 650 000
Paysages, eau et biodiversité
0
-16 991 500
0
-16 991 500
Information géographique et cartographique
0
0
0
0
Prévention des risques
0
-18 000 000
0
-18 000 000
Énergie, climat et après-mines
0
-10 002 000
0
-10 002 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
0
0
0
0
Innovation pour la transition écologique et énergétique
0
0
0
0
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique
0
0
0
0
Ville et territoires durables
0
0
0
0
TOTAUX
0
-67 643 500
0
-67 643 500
SOLDE
+67 643 500
+67 643 500
Exposé sommaire
Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d’annuler plus de 287 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Infrastructures et services de transports », « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », « Météorologie », « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines ».
Les écologistes considèrent que la transition écologique et énergétique doit être une priorité de l’action de l’État. Les programmes concernés participent activement à ces actions et nécessitent donc des investissements sur le long terme.
C’est la raison pour laquelle le Groupe Écologiste propose, par le présent amendement, de préserver les sommes qui doivent être consacrées à ces investissements durables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.