Amendement n° CF3 Rejeté

Mission « Écologie, développement et mobilité durables » Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :         (en euros) Programmes Autorisations d’engagement supplémentaires ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et services de transports 0 0 0 0 Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 0 0 Météorologie 0 0 0 0 Paysages, eau et biodiversité 0 0 0 0 Information géographique et cartographique 0 0 0 0 Prévention des risques 0 0 0 0 Énergie, climat et après-mines 0 0 0 0 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 0 0 0 0 Innovation pour la transition écologique et énergétique 0 -170 000 000 0 -170 000 000 Projets industriels pour la transition écologique et énergétique 0 0 0 0 Ville et territoires durables 0 -50 000 000 0 -50 000 000 TOTAUX 0 -220 000 000 0 -220 000 000 SOLDE +220 000 000 +220 000 000

Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d’annuler plus de 287 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » sur lesquels il est prévu de prélever 220 millions d’euros afin de les transférer à la mission « Défense ». Les écologistes considèrent que la transition écologique et énergétique doit être une priorité de l’action de l’État. L’innovation et la transition vers des villes et territoires durables peuvent être les moteurs d’un nouveau modèle économique plus robuste et plus soutenable. Pour cela ils nécessitent des investissements sur le long terme. C’est la raison pour laquelle le Groupe Écologiste propose, par le présent amendement, de préserver les sommes qui doivent être consacrées à ces investissements durables.