Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° CF10 Rejeté
M. Éric Alauzet ECOLOet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 10 juillet 2014· sort le 10 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I.A l’alinéa 4 du présent article après les mots « La taxe de séjour régionale n’est pas appliquée aux » ajouter les mots « auberges de jeunesse, ».
Exposé sommaire
Le présent article va dans le bon sens car il crée une taxe de séjour régionale en Ile-de-France permettant ainsi de dégager des financements pour de nombreuses infrastructures et le développement de la région.
Toutefois, il nous apparaît inopportun d’appliquer cette taxe de séjour aux auberges de jeunesse, ainsi nous proposons d’exonérer ce type d’hébergement de la taxe de séjour régionale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.