Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° CF6 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· PO59048· déposé le 16 décembre 2013· sort le 16 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Les 1° et 2° sont toutefois applicables »,
les mots :
« Le 2° est toutefois applicable ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.