Budget : loi de finances rectificative 2013 · PLFR 2013
Amendement n° CF27 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· PO59048· déposé le 16 décembre 2013· sort le 16 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 71
Dispositif
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 71, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire
Correction d'une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.