Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° CF227 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
A l'alinéa 21, substituer aux mots : « ou au 2 » les mots : « , au 2 ou au 3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le VI de l'article 22 du projet de loi de finances rectificative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.