Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° CF224 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« a) L’article 39 est ainsi modifié :
– le quinzième alinéa du 5° du 1 est supprimé ;
– au septième alinéa du 4, les mots : « classées, inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ou agréées ou » sont remplacés par les mots : « classées ou inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, » ; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination relatif à l’aménagement du régime fiscal des monuments historiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.