Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° CF189 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 66 bis
Dispositif
Supprimer l'alinéa 19.
Exposé sommaire
Amendement de rédaction supprimant une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.