Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° CF178 Non soutenu
Mme Annick Girardin —et 2 cosignataires· PO59048· déposé le 6 décembre 2013· sort le 10 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 78
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La disposition proposée va diminuer l’attractivité des zones de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général. Or, ces derniers jouent un rôle crucial dans les territoires ruraux. Si le dispositif actuel est inefficace, il faut le réformer ou en proposer un autre. Mais on ne peut augmenter les charges qui pèsent sur les organismes d’intérêt général en ZRR sans système de compensation. C’est la raison pour laquelle il est ici proposé de supprimer l’article 78.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.