Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-CF203 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Dans le I, 1°, Alinéa 2
Remplacer les mots :
« Ayant souscrit »
Par les mots :
« Auxquels il a été vendu »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de rappeler la responsabilité des banques et établissements financiers dans le dossier des emprunts toxiques, puisque ce sont les établissements bancaires qui ont conçu ces produits puis ont développé des stratégies commerciales pour les diffuser dans l’ensemble du secteur public local. Plusieurs ouvrages récents ont permis de documenter de façon précise cette réalité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.