Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-CF47 Rejeté
M. Jean-Pierre Gorges LES-REPet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 4 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Substituer, au 1° de l’article 81 du Code général des Impôts, au chiffre « 7650 euros » le chiffre « 6885 euros »
Exposé sommaire
Le projet de loi de Finances pour 2014 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscales.
Tous les Français doivent contribuer à cet effort.
Il est donc normal qu’une baisse de 10% du montant de l’avantage fiscal dont bénéficient les journalistes puisse être appliquée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.