Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-CF46 Rejeté
M. Jean-Pierre Gorges LES-REPet 2 cosignataires· PO59048· déposé le 4 octobre 2013· sort le 9 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer le 1° de l’article 81 du code général des impôts
Exposé sommaire
Le projet de loi de Finances pour 2014 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscales.
Mais certains contribuables continuent à bénéficier de niches ou de réductions, incompréhensibles pour nos concitoyens. Tel est le cas des journalistes.
L’objet du présent amendement est de supprimer l’avantage fiscal dont ils bénéficient et de les faire contribuer ainsi à l’effort consenti par tous nos concitoyens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.