Amendement n° I-CF4 Rejeté

Supprimer cet article.

Lors du précédent PLF, cette majorité a déjà profondément impacté la politique familiale et notamment en abaissant le plafond de l’avantage fiscal procuré par le quotient familial de 2.336 à 2.000 €. Le PLF 2014 va plus loin et abaisse ce plafond à 1.500 €. Comme l’an passé, on peut légitimement s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure. Cet avantage contribue en effet à favoriser une démographie positive et participe donc à l’équilibre de la pyramide des âges largement déséquilibrée dans les pays qui ont fait le choix du crédit d’impôt par enfant comme en Allemagne ou en Italie. Dès lors, en plus de mettre à mal l’une des bases de notre système fiscal, cet article porte atteinte à la politique familiale. Le gouvernement justifie cette mesure pour assurer la pérennité du financement de la politique familiale et préserver l’universalité des allocations familiales. D’autres choix peuvent être faits en faveur de la préservation de notre modèle de politique familiale comme par exemple la lutte contre la fraude, ou l’impossibilité de bénéficier d’allocations si l’on n’a pas la nationalité française etc...