Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-CF219 Non soutenu
M. Xavier Bertrand LES-REPet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 4 octobre 2013· sort le 10 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 37 du présent projet de loi de finances durcit à nouveau le bonus/malus écologique sur les véhicules d’une part en abaissement le seuil de déclanchement du malus à 130 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre et d’autre part en alourdissant de manière substantielle le montant du malus, ce dernier pouvant ainsi atteindre, si le texte du gouvernement était adopté, 8 000 euros.
Ce durcissement du malus intervient de surcroît dans un contexte de baisse du marché automobile.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du présent projet de loi de finances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.