Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-CF218 Non soutenu
M. Xavier Bertrand LES-REPet 1 cosignataire· PO59048· déposé le 4 octobre 2013· sort le 10 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 41 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au montant :
« 20 144 073 000 €»,
le montant :
« 19 597 987 000 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à stabiliser la contribution de la France à l’Union européenne.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.