Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° CF2 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
"Elle mobilise également les crédits de droit commun de tous les ministères pour appuyer les actions et politiques mises en œuvre par les contrats de ville sur les quartiers prioritaires."
Exposé sommaire
Il s’agit d’indiquer que la mobilisation des crédits de droit commun est au cœur de la politique de la ville.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.