Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° CF143 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Chapitre IER
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier du titre VI :
« Mesures de protection des particuliers et de soutien à l’inclusion bancaire »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence adaptant l’intitulé du chapitre aux articles additionnels adoptés en première lecture.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.