Economie : separation et régulation des activités bancaires · séparation et régulation des activités bancaires
Amendement n° CF137 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quinquies B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 3, après les mots : "sous-jacent est", insérer les mots : ", en tout ou partie,".
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.