Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-AE62 Non soutenu
M. Guy Teissier LES-REPet 4 cosignataires· PO59047· déposé le 29 octobre 2015· sort le 9 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 58 · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Pour la métropole Aix-Marseille Provence, une dotation métropolitaine, dont le montant est égal à 28 euros par habitant. »
Exposé sommaire
La métropole Aix-Marseille Provence va naître au 1 er janvier 2016 de la fusion de 6 EPCI regroupant 92 communes pour 1,8 million d’habitants.
Pour permettre à ce nouvel EPCI de disposer d’une capacité d’action dès sa création, une dotation spécifique doit lui être accordée, conformément à l’engagement pris par l’Etat aux côtés des élus et des forces vives de la métropole, pour accompagner son développement.
Cosignataires
Valérie Boyer, Marie-Louise Fort, Guy Teissier, Marie-Jo Zimmermann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.