Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-AE10 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de doter l’action n°2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de 10.4 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2016 pour cette action.
Le développement de l’enseignement français hors de France est à la fois une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger et un instrument très efficace au service du rayonnement de la France dans le monde.
Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.
En effet, il me semble évident que les critères d’attribution des bourses doivent pouvoir permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.