Le "juste échange" au plan international · "Juste échange" au plan international
Amendement n° AE3 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 40
Dispositif
A l'alinéa 40, après le mot "que", insérer les mots :
"plurilatérales et".
Exposé sommaire
Amendement de précision: il s'agit de prendre en compte le cas des négociations plurilatérales (c'est-à-dire menées dans un cadre ouvert, mais sans prétendre à couvrir l'ensemble de la communauté internationale : par exemple l'accord plurilatéral sur les marchés publics).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.