Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE318 Non soutenu
M. Noël Mamère ECOLOet 3 cosignataires· PO59047· déposé le 3 février 2014· sort le 4 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 58
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
A l'alinéa 2, supprimer les mots :
"autres que le charbon"
Exposé sommaire
La précision inclue dans cet amendement par les termes "autres que le charbon" crée de la confusion. Elle laisse entendre que l'arrêt des soutiens publics doit porter sur toutes les énergies fossiles, sauf le charbon. Pour ne pas installer cette incompréhension, il convient de retirer ces termes. Tel est l'objet de cet amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.