Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° AE309 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 100
Dispositif
A l'alinéa 100, rédiger ainsi la dernière phrase:
"Le CICID est en outre chargé de veiller à la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale."
Exposé sommaire
Amendement de cohésion : cet amendement vise à traiter en un seul alinéa les questions relatives au CICID, son rôle en matière de cohérence de la politique étant abordé dans l'alinéa 117 du projet.
La dernière phrase de l'alinéa que l'amendement se propose de supprimer n'a pas lieu d'être dans un texte de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.