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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° AE197 Tombé

M. Jean-René Marsac SRCet 13 cosignataires· PO59047· déposé le 31 janvier 2014· sort le 4 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 41

Dispositif

A l'avant-dernière phrase de l’alinéa 41, après le mot : « marines » insérer les mots : « pour promouvoir la mise en place de zones de conservation halieutiques, pouvant être reliées à des aires marines protégées, »

Exposé sommaire

Les aires marines protégées (AMP) jouent un rôle clé pour accroître les ressources halieutiques et maintenir leur diversité. Dans le cadre de la stratégie nationale pour la création et la gestion des aires marines protégées adoptée en avril 2012, la France s'est engagée à ce que 20% des eaux françaises soient classées en aires marines protégées d'ici 2020, dont la moitié en réserves halieutiques. La France se mobilise beaucoup sur ces questions (financement de la création et du renforcement de réseaux d'AMP à travers le Fonds français pour l'environnement mondial, engagement de l'AFD dans son cadre d'intervention transversal sur la biodiversité à appuyer la mise en place de politiques d'aménagement des pêches, ayant pour objectif le maintien ou la reconstitution des stocks).

Cosignataires

Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Alexis Bachelay, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.